dodis.ch/65587Notice du Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Cotti1

Rappel pour consultation de l’Ambassadeur de Suisse au Nigéria

Les relations de la Suisse avec le Nigéria sont relativement limitées, en raison notamment de l’instabilité politique qui affecte ce pays depuis l’indépendance et l’empêche de tirer pleinement parti de ses immenses ressources, en particulier pétrolières. Ainsi, la Suisse n’y entretient pas de projets de coopération au développement. La politique économique du gouvernement nigérian, qui a annoncé en avril 1994 des mesures allant dans le sens d’une restriction de la libéralisation du commerce et des échanges, a empêché un accord avec le FMI et exclut l’application à ce pays de mesures d’aide financière suisses, le dernier accord de rééchelonnement de dettes remontant à 1991.3 Un accord de promotion et de protection des investissements, négocié en 1992, a été paraphé mais sa signature a été suspendue du côté suisse à la suite du coup d’État du général Abacha en novembre 1993.4 Sur le plan des investissements, une cinquantaine de maisons suisses se sont engagées au Nigéria, parmi lesquelles Nestlé, Ciba-Geigy, Roche, Sandoz, ABB, Sulzer. La maison UTC, dont le siège est en Suisse, est une des plus grandes entreprises au Nigéria. Toutefois, vu la situation de plus en plus critique dans ce pays, les sociétés suisses sont conduites à revoir leur présence. La colonie suisse au Nigéria s’élève actuellement à 310 personnes (état au 30 juin) contre 507 en 1994. Les importations suisses en provenance du Nigéria se montaient à 166,1 mio en 1994, contre 113,5 en 1993, tandis que les exportations connaissaient une tendance inverse, s’abaissant à 109,8 mio en 1994 contre 166,4 en 1993.5

L’évolution politique au Nigéria a été marquée par l’échec de la tentative du général Babangida de transférer le pouvoir à un gouvernement civil à l’issue d’une période de transition se déroulant en plusieurs étapes entre 1986 et 1993. L’annulation des élections présidentielles qui devaient marquer le terme de la période de transition en juin 1993 et l’emprisonnement du vainqueur présumé de ces élections, le milliardaire Moshood Abiola, a obligé le général Babangida à se retirer au profit de l’industriel Ernest Shonekan, contraint à son tour à la démission et remplacé en novembre par le général Sani Abacha, ancien numéro deux du régime sous Babangida.6 Face à l’évolution de la situation au Nigéria, la Suisse s’est efforcée de contribuer de façon constructive à la recherche d’une solution au problème politique du pays le plus peuplé d’Afrique, notamment à travers une petite coopération en matière de fédéralisme, au titre de la politique de paix.7 Un dialogue suivi a également été établi avec les autorités nigérianes sur la situation politique du pays et les questions de protection des droits de l’homme. La Suisse est ainsi intervenue dans le cas de la condamnation de l’ancien président Olusegun Obasanjo et de quarante co-inculpés dans une tentative alléguée de coup d’Etat en mars 1995, en dénonçant le caractère secret du procès et en lançant un appel à la clémence.8 Suite aux pressions internationales, le Chef de l’État nigérian a annoncé au début octobre 1995 que les condamnations à mort ne seraient pas exécutées.

Dans le cas du procès intenté contre l’écrivain Ken Saro-Wiwa, président du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (MOSOP) et huit co-inculpés accusés du meurtre de 4 responsables locaux de la communauté ogoni, des condamnations à mort ont été prononcées par un tribunal spécial le 31 octobre 1995, puis confirmées le 9 novembre pour être ensuite exécutées le lendemain, en dépit des appels à la clémence et des réactions indignées de la communauté internationale. Le Département fédéral des affaires étrangères avait convoqué le Chargé d’affaires du Nigéria10 les 1er et 9 novembre pour lui remettre des aide-mémoires en relation avec cette condamnation.11 Suite à l’exécution de celle-ci, le 10 novembre 1995, le Conseil fédéral a décidé, sur proposition du DFAE, de rappeler l’Ambassadeur de Suisse au Nigéria pour consultations.12 Cette décision a été notifiée au Chargé d’affaires du Nigéria le 13 novembre. D’autres États ont également pris la décision de rappeler leurs ambassadeurs pour consultations. Il s’agit notamment des États-Unis, des États de la Communauté européenne, du Canada, de l’Afrique du Sud et de l’Australie. Le Commonwealth a par ailleurs prononcé la suspension du Nigéria. Actuellement, des mesures de sanctions sont à l’étude à l’encontre du pays ou de ses dirigeants. Ces mesures portent sur le renforcement de l’embargo déjà existant sur les exportations d’armes (Royaume-Uni), l’établissement d’un tel embargo (mesure qui sera proposée par l’Allemagne à l’Union européenne, dont plusieurs États membres espèrent qu’elle adoptera une approche coordonnée), une politique de refus ou de restrictions en matière d’octroi de visas aux responsables militaires et hauts fonctionnaires du Nigéria (une politique restrictive en la matière est déjà appliquée par les États-Unis depuis l’annulation des élections de juin 1993 et sera encore renforcée par décision du Président Clinton; l’Allemagne proposera à l’Union européenne l’engagement d’une telle mesure); une suspension de la coopération au développement ou des mesures affectant l’octroi éventuel de crédits de la part d’organisations financières internationales sont également envisagées (les États-Unis ont décidé de s’opposer à l’octroi de tels crédits, par exemple par le Fonds Monétaire International).13

• – Rappel de l’Ambassadeur au Nigéria pour consultations14
• – Retrait de la compétence de l’Ambassade à Lagos de donner des visas de sa propre compétence pour les membres du Gouvernement, les autres hautes autorités du pays, les hauts fonctionnaires et les personnalités privées proches du Gouvernement et de ses cercles15
• – Demande au représentant suisse au Conseil d’administration de l’International Finance Corporation, M. Jean-Daniel Gerber, d’intervenir pour que le Conseil d’administration ne décide pas jusqu’à nouvel avis de l’octroi de crédits destinés à la construction d’une pipeline et d’une usine à gaz au Nigéria
• – pour mémoire: la Suisse n’a pas de projets d’exportation d’armes au Nigéria 
• – pour mémoire: la Suisse n’entretient pas de projets de coopération au développement au Nigéria.

• – Sanctions économiques
• – Opposition suisse à l’octroi d’un crédit de 100 millions de dollars par l’International Finance Corporation destiné à la construction d’un pipe-line et d’une usine à gaz au Nigéria
•  – Mesures restrictives en matière de visas à l’intention des responsables nigérians tout en tenant compte de nos obligations d’État hôte d’organisations internationales.

Il ressort de nos consultations que des sanctions économiques ne sont guère envisagées actuellement par les États-Unis et les États membres de l’Union européenne. Nous ne recommandons pas à cet égard que la Suisse adopte de façon isolée des mesures qui pourraient nuire à des entreprises suisses.