Sprache: Französisch
19.2.1993 (Freitag)
Secret bancaire, comptes à numéros, blanchissage d'argent, entraide judiciaire, etc.
Aktennotiz / Notiz (No)
Transmission de cinq fiches informatives sur des sujets liés au secret bancaire suisse à destination des ambassades et consulats suisses à l'étranger.
Également: Notes sur la place financière en Suisse (annexe).
Également: Le secret bancaire en Suisse (annexe).
Également: La pratique bancaire en Suisse (annexe).
Également: L'entraide judiciaire en matière pénale accordée par la Suisse (annexe).
Également: Le blanchissage d'argent et l'administration de la justice en Suisse (annexe).
Également: Notes sur la place financière en Suisse (annexe).
Également: Le secret bancaire en Suisse (annexe).
Également: La pratique bancaire en Suisse (annexe).
Également: L'entraide judiciaire en matière pénale accordée par la Suisse (annexe).
Également: Le blanchissage d'argent et l'administration de la justice en Suisse (annexe).
Aktenzeichen:
C.41.129.0 • C.41.731.0
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