Langue: français
23.11.1983 (mercredi)
No 2036. Recours de M. Olivier Grivat contre la décision du Département fédéral de l'intérieur du 7.12.1982 relative à la consultation de documents contenus aux Archives fédérales
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le recours de M. Grivat du journal «Tribune – Le Matin» est rejeté. Les documents sur les internés soviétiques portent sur des événements du passé qui peuvent à certains égards présenter une similitude avec des faits beaucoup moins éloignés où la diplomatie est engagée dans des démarches délicates. Le succès de ces démarches est indéniablement lié à la discrétion qui les entoure.
Également: Proposition du DFF du 11.10.1983 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 11.10.1983 (annexe).
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