Language: French
12.11.1980 (Wednesday)
No 1808. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman, projet du 17./18.9.1979, approbation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le projet d'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman est approuvé. Le DFAE est autorisé à procédér le cas échéant à des modifications rédactionnelles mineures de l'accord et du règlement.
Également: Département de l’intérieur. Proposition du 23.9.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 26.9.1980 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Proposition du 23.9.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 26.9.1980 (adhésion).
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