Langue: français
27.2.1980 (mercredi)
No 328. Turquie, accord de consolidation de dettes du 17.1.1980, approbation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'accord de consolidation de dettes entre la Suisse et la Turquie du 17.1.1980 est approuvé.
Également: Départment de l'économie publique. Proposition du 11.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.2.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 19.2.1980 (adhésion).
Également: Départment de l'économie publique. Proposition du 11.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.2.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 19.2.1980 (adhésion).
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