Language: French
27.2.1980 (Wednesday)
No 328. Turquie, accord de consolidation de dettes du 17.1.1980, approbation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'accord de consolidation de dettes entre la Suisse et la Turquie du 17.1.1980 est approuvé.
Également: Départment de l'économie publique. Proposition du 11.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.2.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 19.2.1980 (adhésion).
Également: Départment de l'économie publique. Proposition du 11.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.2.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 19.2.1980 (adhésion).
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