Langue: français
19.10.1907 (samedi)
Lettre (L)
Grâce aux multiples déclarations de la délégation suisse à la Deuxième Conférence de la paix à la Haye, personne n'admet si la Suisse va signer, maintenant ou plus tard, la «Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles». Si le Conseil fédéral figure, ensemble avec les souverains d'autres États représentés à la Conférence, en tête de cet acte, cela n'a aucune signification.
Recommandation de citation: Copier

Emplacement

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/63158 cf. aussi http://dodis.ch/43034
http://dodis.ch/63158 cf. aussi http://dodis.ch/43064