Sprache: Französisch
13.3.1986 (Donnerstag)
No 476. Déclaration du Conseil fédéral après le référendum sur l'ONU
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le texte de deux déclarations à propos de la votation du 16.3.1986 sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, l'une en cas d'issue positive, l'autre en cas d'issue négative. Selon l'issue du référendum, le Conseil fédéral choisira la déclaration appropriée pour sa conférence de presse.
Également: Proposition du DFAE du 63.1986 et du 12.3.1986 (annexe).
Également: Déclaration du Conseil fédéral en cas d'issue positive du référendum (annexe).
Également: Déclaration du Conseil fédéral en cas d'issue négative du référendum (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 63.1986 et du 12.3.1986 (annexe).
Également: Déclaration du Conseil fédéral en cas d'issue positive du référendum (annexe).
Également: Déclaration du Conseil fédéral en cas d'issue négative du référendum (annexe).
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
