Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#16912*


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DateTypeSujetRésuméL
13.3.198662963pdfProcès-verbal du Conseil fédéralVotation sur l'adhésion à l'ONU (1986) Le Conseil fédéral approuve le texte de deux déclarations à propos de la votation du 16.3.1986 sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, l'une en cas d'issue positive, l'autre en cas d'issue négative....
fr
17.3.198663872pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions concernant le personnel des autres départements Mario Corti wird als Nachfolger von Hans Sieber zum Delegierten für Handelsverträge ernannt.

Darin: Antrag des EVD vom 14.3.1986 (Beilage).
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