Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#949*


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DateTypeSujetRésuméL
10.3.198653849pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGuinée (Economie) Le Conseil fédéral octroie une aide à la balance des paiements à la Guinée, qui traverse une crise économique majeure nécessitant une aide d'urgence. Les politiques économiques menées par le régime...
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10.3.198653850pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRéfugiés tamouls Der generelle Ausschaffungsstopp nach Sri Lanka für rechtskräftig abgelehnte tamilische Asylbewerber wird sofort aufgehoben. Die individuelle Gefährdung wird vor der Wegweisung kurzfristig neu...
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7.3.198653851pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRéfugiés tamouls Trotz individuellen Abklärungen kann in keinem Fall letzte Gewissheit bestehen, welchem Los in ihre Heimat zurückgeschaffte Asylbewerber begegnen werden. Die Gefährdung nach Sri Lanka zurückkehrender...
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10.3.198660538pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSénégal (Général) Le Conseil fédéral octroie une aide non remboursable de CHF 13.5 mio à la balance des paiements du Sénégal. Cette contribution entre dans le cadre d'une action internationale à laquelle participent le...
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13.3.198662963pdfProcès-verbal du Conseil fédéralVotation sur l'adhésion à l'ONU (1986) Le Conseil fédéral approuve le texte de deux déclarations à propos de la votation du 16.3.1986 sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, l'une en cas d'issue positive, l'autre en cas d'issue négative....
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