Sprache: Französisch
6.4.1962 (Freitag)
No 647. Participation de la Suisse à l'emprunt des Nations Unies
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de souscrire à l'emprunt des Nations unies, pour un montant de USD 1,9 mio., sous réserve des chambres fédérales et à la condition que l'emprunt soit utilisé pour soutenir l'œuvre civile des Nations Unies en faveur de la paix.
Également: Département politique. Proposition du DPF du 15.3.1962 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 4.4.1962 (annexe).
Également: Département politique. Proposition du DPF du 15.3.1962 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 4.4.1962 (annexe).
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