Langue: français
7.11.1979 (mercredi)
No 1945. Interventions humanitaires du Conseil fédéral en faveur du respect des droits de l'homme
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Un rapport d'un groupe de travaille réaffirme que les démarches humanitaires en matière de respects des droits humains dépendent du Conseil fédéral.

Également: Département des affaires étrangères. Note du 30.10.1979 (annexe).
Référence: o.713.22
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