Language: French
15.12.1980 (Monday)
No 2120. Conseil ministériel de l'AELE, 11.11.1980 à Genève, rapport
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Résumé de la rencontre du Conseil ministériel de l'AELE qui porta sur les problèmes économiques et relations extérieures, les activités de l'association et le comité consultatif.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 21.11.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 3.12.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 8.12.1980 (adhésion).
File reference: 2520.1
How to cite: Copy

▼▶Repository

PDF