Langue: français
5.9.1979 (mercredi)
No 1574. Transformation de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) en institution spsécialisée, signature de l'Acte constitutif et préparation d'un message en vue de l'approbation par les Chambres fédérales de l'Acte constitutif
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse va signer l'acte constitutif de la transformation de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) en institution spécialisée. Présentation du rôle de cette institution et des implications de sa transformation pour la Suisse.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 27.8.9179 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 3.9.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 3.9.1979 (adhésion).
Également: Co-rapport du 31.8.1979 (adhésion).
Référence: 2510.16
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF