Langue: français
10.9.1980 (mercredi)
No 1428. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Syrie, négociations
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise l'ouverture de négociations avec la Syrie en vue de la conclusion d'un accord relatif aux transports internationaux par route.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 27.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 1.9.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.9.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 27.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 1.9.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.9.1980 (adhésion).
Référence:
188.32
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