Langue: français
5.6.1979 (mardi)
No 996. Conseil ministériel de l'AELE, les 21 et 22.5.1979 à Bodø, Norvège, rapport
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Rapport du Département de l'économie publique suite au conseil ministériel de l'AELE.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 1.6.1979 (annexe).
Référence: 2520.1
Recommandation de citation: Copier

Emplacement

PDF