Langue: français
14.3.1988 (lundi)
No 485. Participation de la Confédération à la Fondation pour la «Place des Suisses de l'étranger, Brunnen»
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
En vue du 700ème anniversaire de la Confédération, la «cinquième Suisse» et le DFAE, accompagnés des diverses autorités schwyzoises, établissent une fondation en vue de l'acquisition d'une «Place des Suisses de l'étranger» sur une presqu'île du Lac des Quatre-Cantons.
Également: Proposition du DFAE du 29.2.1988 (annexe).
Également: Projet d'acte de fondation du 26.1.1988 (annexe).
Également: Projet de règlement interne du 25.1.1988 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 29.2.1988 (annexe).
Également: Projet d'acte de fondation du 26.1.1988 (annexe).
Également: Projet de règlement interne du 25.1.1988 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
