Langue: français
28.3.1984 (mercredi)
No 532. Exportation de matériel de guerre vers l'Arabie saoudite
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Oerlikon-Bührle à déposé une demande d'exportation de matériel de guerre, des munitions DCA, à destination de l'Arabie Saoudite pour un montant d'environ 3 mio. CHF. Malgré l'avis négatif du DFAE, le Conseil fédéral approuve l'exportation.
Également: Proposition du DMF du 8.3.1984 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 20.3.1984 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DMF du 23.3.1984 (annexe).
Également: Proposition du DMF du 8.3.1984 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 20.3.1984 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DMF du 23.3.1984 (annexe).
Références:
793.7 • p.B.51.14.21.20.Arab.S
Recommandation de citation:
Copier
