Langue: français
23.8.1990 (jeudi)
No 1612. Poste à repourvoir de Jurisconsulte du DFAE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le poste de Juriconsulte du DFAE a été crée peu après la Première Guerre Mondiale. Il est notament chargé de suivre les travaux de codification et de développement progressifs du droit international et de préparer les prises de position du gouvernement suisse.

Également: Proposition du DFAE du 18.6.1990 (annexe).
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