Langue: français
17.1.1991 (jeudi)
No 73. Survol du territoire suisse par des avions étrangers dont la mission est de caractère humanitaire
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral a décidé d'autoriser le survol du territoire suisse par un avion militaire belge dont la mission est de caractère humanitaire. Il s'agit notamment de transporter du personnel médical déstiné à être opérationel dans un hôpital de campagne britannique à Chypre.
Également: Proposition du DFAE du 17.1.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 17.1.1991 (annexe).
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