Langue: français
11.12.1989 (lundi)
No 2338. Prorogation de l'Accord commercial entre la Suisse et Cuba
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise l'ambassadeur de Suisse à Cuba à prolonger d'un an l'accord commercial entre les deux pays, qui date de 1954.

Également: Proposition du DFEP du 5.12.1989 (annexe).
Référence: 2310.1
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