Language: French
11.12.1989 (Monday)
No 2338. Prorogation de l'Accord commercial entre la Suisse et Cuba
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise l'ambassadeur de Suisse à Cuba à prolonger d'un an l'accord commercial entre les deux pays, qui date de 1954.
Également: Proposition du DFEP du 5.12.1989 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 5.12.1989 (annexe).
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2310.1
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