Sprache: Mehrsprachig
2.8.1990 (Donnerstag)
Nr. 1455. Invasion du Koweit par l'Irak. Mesures de protection des intérêts koweitiens en Suisse
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral condamne l'invasion du Koweit par les troupes irakiennes et exige leur retrait immédiat. Afin de protéger les avoirs de l'État koweitien en Suisse, le Conseil fédéral attend des banques qu'elles fassent preuve de diligence accrue.

Également: Proposition du DFF du 2.8.1990 (annexe).
Également: Communication aux journalistes de la Chancellerie fédérale du 2.8.1990 (annexe).
Zitierempfehlung: Kopieren

Aufbewahrungsort

PDF