Langue: français
24.10.1990 (mercredi)
No 2239. Exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans la crise du Koweit
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les pays impliqués dans la crise du Koweït peuvent être rangés en plusieurs catégories, en fonction du risque qu’ils soient entraînés dans un conflit éventuel. Indications sur les conséquences commerciales qu’entraînerait, pour l’industrie suisse de l’armement, l’arrêt des exportations de matériel de guerre vers certains pays donnés.

Également: Note de discussion du DMF du 6.9.1990 (annexe).
Également: Rapport-joint du DFAE du 4.10.1990 (annexe).
Référence: 784.2-008
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