Langue: français
22.5.1946 (mercredi)
Lettre (L)
Vu que l’arrêté fédéral du 5.3.1920 concernant l’adhésion à la SdN a prévu que la sortie de l’institution devra être soumise au peuple, il se pose une situation juridique particulière et non prévue avec la dissolution de la SdN. Faut-il l’accord de l’Assemblée fédérale ou même un vote populaire?
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