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24.9.1979 (Montag)
No 1717. Approbation d'un accord relatif à l'octroi d'un crédit mixte accordé à Sri Lanka
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Approbation d'un accord relatif à l'octroi d'un crédit mixte accordé à Sri Lanka. Ce crédit s'élève à 30 millions de francs, pour moitié de la Confédération et pour moitié d'un prêt bancaire.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.9.1979.
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 18.9.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 24.9.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.9.1979.
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 18.9.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 21.9.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 24.9.1979 (adhésion).
Aktenzeichen:
2301.13
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