Langue: français
3.2.1976 (mardi)
Prélèvement d'un pourcentage de la T.V.A. en faveur de l'aide au développement
Notice (No)
La CNUCED a recommandé aux pays industrialisés d'introduire un impôt pour le développement afin de leur fournir les ressources budgétaires nécessaires. En Suisse, le prélèvement d'un pourcentage de la TVA en faveur de l'aide au développement est à l’étude.
Référence:
220.0
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
