Langue: français
25.2.1976 (mercredi)
No 349. Commission néerlandaise des 3 Sages pour l'examen des allégations de corruption élevées contre le Prince Bernhard des Pays-Bas
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• confidentiel
La commission néerlandaise pour l’examen des allégations de corruption élevées contre le Prince Bernhard s’est informée de la possibilité de se rendre en Suisse pour y rencontrer deux personnes clés de cette affaire. L’affaire soulève des aspects juridiques liés au Code pénal suisse ainsi que des aspects politiques.
Également: Département politique. Rapport du 24.2.1976 (annexe).
Également: Département politique. Rapport du 24.2.1976 (annexe).
Référence:
p.B.11.42.Am.0
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