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15.3.1976 (lundi)
No 490. 76.612. Dringliche Einfache Anfrage Ziegler-Genf vom 2.3.1976. Ausweisung von General de Spinola
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Question ordinaire urgente concernant la présence en Suisse de l'ancien général Spinola et de son rôle en tant que chef d'une organisation terroriste. La Confédération indique qu'il n'y a aucune preuve confirmant cela et qu'il n'y a donc aucune raison de l'expulser.
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