dodis.ch/49368Notice interne du Département politique1

Conversions de crédits: Séance du 18 avril 19782

Monsieur Zwahlen fait le point de la situation afin que chacun dispose d'une base commune de réflexion. Il rappelle que la Suisse a condamné la politique d'apartheid à deux reprises, soit à Téhéran en 19683 et l'année dernière à Lagos4. Comme il considère que l'Afrique du Sud demeurera encore longtemps à l'ordre du jour de l'agenda de l'ONU, il pense que la Suisse doit chercher à définir une politique de mesure et de modération.

Il cite à cet égard la réponse du Conseil fédéral du 16 janvier 1978 à une interpellation Carobbio5.

Monsieur Zwahlen résume ensuite les débats sur l'Afrique du Sud conduits aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Des hearings du Sénat sur l'Eximbank il ne semble guère ressortir qu'une distinction, pour nous inapplicable sinon byzantine, entre les intérêts du régime et ceux du peuple. La Grande-Bretagne de son côté semble tenter un certain désengagement en Afrique du Sud.

En ce qui concerne plus spécifiquement l'activité des banques, Monsieur Zwahlen souligne l'ambiguïté apparente de la politique des banques américaines. On constate en effet d'une part que celles-ci ont accordé pour 2,2 mrds de $ de crédits à l'Afrique du Sud, mais que la Citybank a décidé de renoncer à accorder des prêts aux institutions publiques de ce pays. Les banques anglaises amorcent également un mouvement de repli; la Midland Bank serait la plus restrictive qui renonce aussi bien à octroyer de nouveaux prêts qu'à renouveler les anciens, tandis que la Barclays Bank se bornerait à réduire progressivement ses prêts.

Cela démontre que l'évolution est rapide dans cette région du monde et que le risque économique et monétaire pourrait s'aggraver rapidement. On constate d'ailleurs un mouvement de sortie des capitaux de l'Afrique du Sud, ce qui constitue un indice significatif6.

Monsieur Lévy rappelle que la Commission sur les entreprises multinationales de l'ONU7 se réunira dans la deuxième moitié du mois de mai. Les références à l'activité des banques suisses en Afrique du Sud qui figurent dans le dernier rapport de l'ECOSOC8 font d'ailleurs penser que le moment est maintenant venu pour cette Organisation de soumettre les échanges financiers avec l'Afrique du Sud à ses plus âpres critiques. Monsieur Lévy ajoute que les entreprises suisses ne font sans doute plus de nouveaux investissements en Afrique du Sud car on estime généralement qu'aucune prévision au-delà de 3 à 4 ans n'est possible.

À Monsieur Thomann qui voudrait connaître les critères permettant de déterminer les intérêts économiques généraux du pays, Monsieur Zwahlen répond qu'il est évidemment très difficile d'être précis sur ce sujet. Il ajoute toutefois que pour le DPF, la situation politique générale constitue l'élément d'appréciation primordial. Les menaces d'États tiers (ex. le Nigéria qui semble occuper une position de leader dans la lutte anti-apartheid9) et le rôle décisif que certaines organisations régionales, dont l'OUA10, pourraient jouer dans ce contexte ne doivent pas échapper à notre réflexion.

Selon Monsieur Zwahlen il est urgent de prévoir un «early warning system» pour parer au pire.

Monsieur Thomann souligne l'ambiguïté «schizophrénique» de notre attitude actuelle si on l'envisage sous l'angle de la répartition des risques. En effet, on limite les crédits financiers11 tandis que la liberté est totale à l'égard des crédits à l'exportation pour lesquels la Confédération est très engagée, par l'intermédiaire de la GRE12.

Abordant le problème des conversions, Monsieur Thomann dit que la BNS distingue entre «Neugeld» et «Altgeld». Dans cette dernière catégorie figurent aussi bien les «conversions» que les «transformations de dettes» et les «prolongations». C'est pourquoi il considère qu'à la condition qu'il ne s'agisse pas de dénonciations anticipées, les conversions devraient être acceptées.

Monsieur Kaeser partage cette opinion mais pense par contre que la limite de Frs. 250 mio n'a pas beaucoup de sens13 et qu'une solution consistant à exiger des banques suisses qu'elles s'intègrent, sans en être leader, à un consortium international, serait préférable (solution «chilienne»14).

Monsieur Zwahlen exprime le vœu que le fonctionnement du crédit consortial avec le Chili soit examiné et que l'attitude des banques à cet égard soit précisée. Dans cette attente, il considère que le système du plafond doit être maintenu.

Le groupe de travail se rallie à cette proposition. Dans l'attente de nouveaux développements, la position de la Suisse peut donc se résumer comme suit:

• 1) Le plafond annuel de Frs. 200 à 250 mio d'argent frais est maintenu provisoirement.
• 2) Les demandes de conversions de crédits et de «notes» seront acceptées pour autant qu'elles ne résultent pas d'un remboursement anticipé.
• 3) Les nouvelles émissions publiques d'emprunts de détenteurs sud-africains sont interdites.
• 4) Il sera recommandé aux banques, pour les opérations futures, de participer à des crédits consortiaux internationaux.

  L'expérience dans ce sens avec le Chili permettra de tirer des conclusions plus précises.

P. S. En ce qui concerne les critères permettant de déterminer les intérêts généraux du pays, nous voudrions citer ici l'article 11/2 de la Loi fédérale sur le matériel de guerre du 30 juin 197215 qui définit les circonstances dans lesquelles aucune autorisation d'exportation ne sera délivrée:

«S'il appert que les livraisons de matériel de guerre à un pays donné risquent de compromettre les efforts de la Confédération dans le domaine des relations internationales, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité humaine, de l'aide humanitaire ou l'aide au développement».