Langue: français
19.12.1983 (lundi)
No. 2217. Reconnaissance par la Suisse de l’État de Brunei
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse reconnaît l’État du Brunei. Il est décidé que le Président de la Confédération adresse un message de félicitations au Sultan du Brunei et soit représenté aux cérémonies d’indépendance. Le DFAE est autorisé à nouer des relations diplomatiques.

Également: Département fédéral des affaires étrangères. Proposition du 29.11.1983 (annexe).
Références: a.161.9a.211B.15.11 (Brunei)
Recommandation de citation: Copier

4 emplacements

PDF