Langue: français
15.2.1977 (mardi)
Pourparlers belgo-suisses de double imposition
Notice (No)
Dans la perspective de sa prochaine visite à Bruxelles, P. Graber se voit mis au courant de l'état des négociations avec la Belgique pour la signature d'une convention de double imposition. Ces négociations sont en suspens en raison de divergences techniques et de réticences politiques du côté belge.
Références:
D 3.B.12 • s.B.34.12.B.0
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