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Menétrey, Gérard
Initials: MGMet
Gender: male
Reference country: Switzerland
Activity: Civil servant

Functions (1 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
... 1970 - 1990 ...Scientific adjunctDFFD/Administration des Contributions/Section des affaires de droit fiscal international et de double impositionCf. dodis.ch/35234

Written documents (14 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.6.197137136pdfLetterDouble taxation Un accord de double imposition est en train d'être négocié avec le Portugal sur la base du projet de convention de l'OCDE. La Suisse a déja accepté quelques désiderata portugais, mais il reste encore...
de
27.8.197135234pdfReportInvestments and IRG La conclusion d'accords de double imposition doit être considérée comme un élément important de la politique suisse en matière d'aide au développement, car ces accords facilitent les investissements...
fr
4.9.197337680pdfReportDouble taxation Überblick über den Stand der Doppelbesteuerungsverhandlungen mit Dänemark, Österreich, Malaysia, Singapur, Portugal, Belgien, Trinidad und Tobago, Italien sowie Grossbritannien.
ml
20.12.197338314pdfReportItaly (Economy) Parmi les voisins de la Suisse, l'Italie est le seul pays (avec le Liechtenstein) à ne pas avoir signé de convention de double imposition. Pour tenter de lui faire accepter un tel accord, la Suisse...
fr
18.4.197439507pdfLetterDouble taxation La Turquie ne figure plus dans la liste des pays avec lesquels il serait nécessaire, ou même souhaitable, de conclure une convention de double imposition. Aujourd'hui, les circonstances ne sont pas...
fr
16.7.197439243pdfLetterSocial Insurances Les pourparlers belgo-suisses en matière de sécurité sociale ont pour condition préalable la négociation d'une convention de double-imposition, notamment pour les cas d'imposition des pensions privées...
fr
13.9.197439045pdfLetterTunesia (Economy) Comme aucune plainte n'a été déposée, la nécessité d'une convention de double imposition avec la Tunisie n'est pas évidente.
fr
1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
fr
22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
27.7.197652847pdfLetterQuestions relating to the seat of international organisations Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
fr

Signed documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.7.197439243pdfLetterSocial Insurances Les pourparlers belgo-suisses en matière de sécurité sociale ont pour condition préalable la négociation d'une convention de double-imposition, notamment pour les cas d'imposition des pensions privées...
fr
13.9.197439045pdfLetterTunesia (Economy) Comme aucune plainte n'a été déposée, la nécessité d'une convention de double imposition avec la Tunisie n'est pas évidente.
fr
27.7.197652847pdfLetterQuestions relating to the seat of international organisations Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
fr

Mentioned in the documents (16 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.197235866pdfLetterDouble taxation Die Zweckmässigkeit von Doppelbesteuerungsabkommen mit Entwicklungsländer ist vor allem an Hand des entwicklungspolitischen Effekts der privaten Investitionen sowie deren Beitrag an die Verbesserung...
de
4.9.197337680pdfReportDouble taxation Überblick über den Stand der Doppelbesteuerungsverhandlungen mit Dänemark, Österreich, Malaysia, Singapur, Portugal, Belgien, Trinidad und Tobago, Italien sowie Grossbritannien.
ml
20.9.197337678pdfLetterDouble taxation Dass die Doppelbesteuerungsverhandlungen mit Belgien unterbrochen wurden, ist zu bedauern, da Belgien ein bedeutender Wirtschaftspartner der Schweiz ist. Da die Schweiz mit der EWG in einem...
de
16.11.197340836pdfReportItaly (Economy) Für Italien steht bei den bilateralen Steuergesprächen die Neuregelung der Besteuerung der Grenzgänger im Zentrum. Die Schweiz hingegen zielt auf den Abschluss eines neuen Doppelbesteuerungsabkommen...
de
21.8.197538554pdfCircularTrade relations Die Schweiz gewährt schweizerisch kontrollierten Gesellschaften diplomatischen Schutz unabhängig davon ob diese ihren Sitz in der Schweiz oder im Ausland haben. Es wurde nun ein Leitfaden mit Methoden...
ml
22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
27.7.197652847pdfLetterQuestions relating to the seat of international organisations Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
fr
13.8.197652062pdfMinutesItaly (General) Procès-verbal des délibérations sur les propositions de la commission du Conseil des États chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des...
ml
26.8.197650236pdfReportFrance (Economy) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
fr
27.10.197651168pdfMinutes of the Federal CouncilGreat Britain (Economy) L’ambassadeur de Suisse à Londres est autorisé à signer le protocole additionnel entre la Suisse et le Royaume-Uni afin de modifier la convention sur les doubles impositions en matière d’impôts sur le...
ml

Addressee of copy (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.9.197338617pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Abgesehen von Liechtenstein ist Italien das einzige Nachbarland mit dem die Schweiz kein Doppelbesteuerungsabkommen abgeschlossen hat. Die Steuerverwaltung wird beauftragt, Verhandlungen über ein...
de