dodis.ch/48721Notice du Chef-suppléant de la Division politique I du Département politique, Y. Moret1

1. Nous avons déclaré à maintes reprises au sein du Conseil de l'Europe que le terrorisme était un problème mondial2 et qu'il convenait dès lors de lui rechercher une solution universelle. Il n'y a pas grand sens en effet de mettre sur pied une réglementation détaillée si la moitié du monde ne l'applique pas. Nous devons poursuivre nos efforts dans ce sens. Toute tentative d'établir au sein des Nations Unies3 un système cohérent en l'occurence devrait dès lors être encouragée.

2. Les diverses conventions élaborées par l'OACI4 (Tokyo5, La Haye6, Montréal7) constituent déjà une solution partielle. Il importerait seulement que ces textes soient appliqués.

3. S'il est désirable de réaliser des progrès dans cette matière sur le plan mondial8, il serait peu réaliste d'assumer que, dans les circonstances actuelles, des pas décisifs peuvent être franchis. En revanche, en Europe occidentale où tous les pays sont également frappés par cette plaie moderne9 et où les conceptions juridiques sont similaires, il est déjà possible de mettre au point un système adéquat. C'est pourquoi, sur l'insistance de l'Assemblée Consultative, les Ministres européens de la justice ont décidé de convoquer un comité d'experts «chargés d'examiner les problèmes que soulèvent certaines nouvelles formes d'actes de violence concertés».

4. Ce comité a élaboré un projet de Convention10 européenne qui sera incessamment soumis à l'attention des gouvernements membres du Conseil de l'Europe. Même si ce n'est qu'un pis-aller, l'idée est valable à un double point de vue:

• a) Si les 18 États membres la ratifient11, cette Convention rendra inhospitalière aux terroristes une portion appréciable de la planète;
• b) Cette Convention pourrait préfigurer la réglementation qu'il est nécessaire d'établir sur le plan mondial.

5. Les Communautés procèdent, par l'entremise de leurs Ministres de l'intérieur, à l'élaboration d'une réglementation semblable12. S'il y a un domaine où l'action concertée du Conseil de l'Europe doit être préférée à celle des Communautés, c'est bien celui-ci. Il doit en effet être possible aux 18 États représentés à Strasbourg d'aller aussi loin qu'à Bruxelles. D'autre part, l'intérêt de telles conventions, c'est qu'elles aient le champ d'application le plus vaste possible.