Dossier CH-BAR#E2003A#1990/3#270*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.3.197648608pdfLetterTerrorism La proposition allemande pour la conclusion d’une convention concernant la lutte contre le terrorisme est évaluée en Suisse. Bien que quelques doutes soient émis, il convient pour des raisons de...
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26.3.197648609pdfMemoCouncil of Europe Discussion sur l’opportunité pour la Suisse de signer et de ratifier la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe. Le DPF est d’avis que le terrorisme est un problème mondial et qu’il...
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19.1.197748611pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Bien qu’il puisse paraître paradoxal de lutter contre le terrorisme par une entente régionale, il est décidé que la Suisse signera la Convention européenne pour la répression du terrorisme. La...
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16.2.197648721pdfMemoTerrorism
Volume
Le terrorisme est un problème mondial et il convient de rechercher une solution globale. Le projet de convention du Conseil de l'Europe pourrait donc préfigurer la réglementation qu'il est nécessaire...
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4.11.197649000pdfMemoNetherlands (the) (Politics) Bericht über den Besuch A. Hegners im niederländischen Aussenministerium. Gespräche wurden insbesondere über das humanitäre Kriegsvölkerrecht, die Europapolitik und Vorlagen im Europarat geführt.
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6.2.197648624pdfMemoCouncil of Europe Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...
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12.10.197851798pdfMemoEuropean Communities (EEC–EC–EU) On peut se demander s'il vaut la peine d'accomplir tant d'efforts en Suisse pour se lier à la Convention pour la répression du terrorisme du Conseil de l'Europe, alors que les pays communautaires...
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6.11.197851799pdfMemoEuropean Communities (EEC–EC–EU) Es liegt nicht an Drittstaaten, sich an einer EG-Konvention gegen den Terrorismus zu assoziieren, denn dies würde den Europarat in einem weiteren Bereich seiner Substanz entleeren.
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