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DÉLÉGATION DU CONSEIL FÉDÉRAL
POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES1 Procès-verbal de la séance du 12 avril 19452

Bundespräsident von Steigereröffnet die Sitzung unter Begrüssung der Anwesenden.

Conseiller fédéral Petitpierre: Ma lettre de convocation ne contient aucun détail sur l’objet de cette conférence. J’indique donc brièvement les principales questions que je désirerais voir traiter.

1) Il s’agit premièrement de discuter l’attitude que doit adopter la Suisse à l’égard des projets de la nouvelle organisation mondiale. La conférence de San Francisco s’ouvre encore avant la fin de ce mois. Comment doit se comporter la Suisse? Doit-elle rester passive, doit-elle se montrer active, et, le cas échéant, sous quelle forme? Une participation à la conférence n’entre pas en ligne de compte: nous n’y sommes pas invités et suivant une déclaration récente de M. Stettinius, les pays neutres n’auront même pas la faculté d’y déléguer des observateurs.

Il y a quelques jours, je me suis entretenu de ces questions, en présence de M. Stucki, avec notre Ministre à Londres, M. Ruegger, très versé en la matière. Nous avons examiné différentes possibilités. Il a notamment été suggéré d’envoyer à un certain nombre de pays amis une note exprimant le point de vue suisse. Nous nous sommes aussi demandé s’il fallait charger une personnalité de suivre les travaux de la conférence de San Francisco, personnalité qui se rendrait aux Etats-Unis à titre privé. Le Conseil fédéral a jusqu’à présent adopté une attitude plutôt négative.

2) Il importe deuxièmement de voir quelle attitude s’imposera à la Suisse après la conférence. Il faut envisager trois éventualités:

- San Francisco serait un échec. - Si tel était le cas, l’actuelle Société des Nations et ses principaux services techniques subsisteraient peut-être.

- San Francisco serait un demi-échec. - Ce n’est guère probable. Aux dires de M. Ruegger, les dirigeants alliés ont en effet la ferme intention de faire aboutir la conférence en y faisant adopter le projet de Dumbarton Oaks quasi tel quel et dans le délai le plus bref.

- San Francisco serait un succès. - En ce cas, diverses éventualités se présentent: les neutres, ou bien ne seront pas invités à participer à la nouvelle organisation mondiale, ou bien le seront, mais à la condition d’abandonner leur neutralité totalement ou partiellement.

Les dispositions du projet de Dumbarton Oaks concernant la participation de tous les Etats neutres aux sanctions économiques et militaires, ainsi que les amendements présentés par la France, ne laissent guère de doute à ce sujet: la Suisse, dans la nouvelle organisation de sécurité mondiale, aura grand’peine à bénéficier d’une situation privilégiée, semblable à celle qui lui fut reconnue au sein de la Société des Nations.

Si nous sommes résolus à maintenir la neutralité, il serait bon d’établir, dès à présent, une «doctrine suisse». Celle-ci devrait affirmer que notre pays, même s’il se tenait à l’écart de l’organisation politique comme telle, ne s’en désintéresse pas. Elle devrait tendre à dissocier l’organisation purement politique des différents organismes techniques qui en dépendront, ainsi que la Cour Internationale de La Haye, les services sociaux, économiques et humanitaires

3) Nous examinerons troisièmement la manière dont nous entendons défendre notre neutralité sur le plan intérieur. Chez nous se dessine une campagne contraire à la neutralité. Je cite, à titre d’exemple, l’article du Professeur André Bonnard «Neutralité ou Fraternité» paru dans le dernier numéro de la revue «Trait»3. Il se pose là une question de liberté de presse. Indubitablement, les prescriptions relatives au contrôle de la presse de l’année 1939 interdisaient de telles discussions, susceptibles de compromettre la neutralité4. Je crois cependant qu’il faut laisser à notre presse la possibilité de s’occuper librement de ces problèmes. La plupart des Suisses sont fermement attachés à la neutralité. Des articles du genre de celui que je viens de mentionner provoqueront une saine réaction. Mais ne serait-il pas opportun, en présence de telles discussions, que le Conseil fédéral fît connaître publiquement son point de vue?

4) Enfin, quatrièmement, nous devrions fixer notre attitude à l’égard de projets éventuels envisageant notamment l’installation du Conseil de Sécurité dans le Pays de Gex et le maintien de certains organismes techniques à Genève (questions d’une certaine exterritorialité des bâtiments actuels de la S.d.N. et d’un corridor les reliant avec le Pays de Gex).

Le Conseil d’Etat du Canton de Genève a fait auprès de moi une démarche visant à souligner l’importance vitale de ces questions pour Genève. Il insiste vivement pour que la Suisse délègue un observateur à San Francisco.

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