dodis.ch/48015 La Division des Affaires étrangères du Département politique au Chargé d’Affair es à la Légation de Suisse à Paris, E. Schlatter1

Dans une démarche verbale, le Chargé d’Affaires de France avait exposé, le 29 septembre 19442, au Chef de la Division des Affaires étrangères qu’à la suite de conversations qu’il avait eues avec la Légation de Pologne à Berne, dont il avait rendu compte à son Gouvernement, celui-ci l’avait chargé de nous faire connaître qu’il considère que la 2e division du 45e corps d’armée français actuellement internée en Suisse est, malgré la nationalité polonaise des soldats qui la composent, partie intégrante de l’armée française et que la France était, par conséquent, prête à reprendre ces troupes.

M. Bonna avait alors vivement remercié M. Vergé de cette déclaration, qui confirmait un point de vue auquel le Gouvernement suisse s’est toujours placé, ainsi que le prouvent les comptes que nous avons communiqués à l’Ambassade de France au sujet des dépenses occasionnées par l’internement des Polonais en Suisse. Quant au rapatriement, M. Bonna avait assuré M. Vergé que nous ne retiendrons pas les internés polonais un jour de plus que les devoirs de notre neutralité ne nous l’imposent, mais avait indiqué qu’il n’était pas possible de régler le rapatriement de la 2e division du 45e corps d’armée sur les mêmes bases que le rapatriement en 1940 de la lre division dudit corps d’armée, qui avait été rendu possible parce que l’Allemagne avait donné expressément son consentement au départ des Français mais s’était alors opposée à celui des Polonais.

Depuis lors, la situation a évolué.

L’article 11 de la Convention de La Haye en vertu duquel nous avions reçu en Suisse le 45e corps français et l’avions interné ne contient aucune stipulation concernant la fin de l’internement. On admet que celui-ci se termine avec la paix. Un armistice entraînant la libération des prisonniers d’un des partis délie évidemment l’Etat neutre de l’obligation de garder les internés de ce parti. Or nous nous acheminons rapidement vers une situation où la guerre sera virtuellement terminée, même s’il y avait encore des résistances locales, mais où il pourrait n’y avoir ni paix, ni armistice, ni possibilité matérielle d’aborder un gouvernement allemand pour obtenir son accord à la libération des internés polonais. Nous en arriverions à la situation absurde de devoir garder pour un temps indéfini les quelque 8000 hommes (4000 se sont évadés depuis 1940) que compte encore la 2e division du 45e corps, alors que, pratiquement, les prisonniers français et polonais en Allemagne se trouveraient libérés par l’avance des armées alliées.

D’autre part, comme le fait valoir la Légation de Pologne à Berne, qui insiste vivement pour que nous mettions fin à cet internement - probablement un des plus longs de l’histoire - ce corps de troupe, qui n’a plus d’entraînement militaire depuis bientôt cinq ans, est composé d’hommes dont l’âge moyen dépasse quarante ans et dont beaucoup vivaient en France avant la guerre. Du point de vue humanitaire, il est urgent que ces hommes, qui n’ont plus guère de valeur comme combattants, soient rendus à leurs foyers et mis en mesure de se recréer des situations.

Ces considérations nous conduisent à penser qu’il ne faut pas retarder davantage la mise en train des préparatifs en vue de ce départ et que le moment est venu de reprendre la conversation avec le Gouvernement français, et ceci sur les deux points suivants:

1. Rapatriement en France de la division polonaise du 45e corps d’armée;

2. Frais d’internement du 45e corps.

Nous vous serions donc très obligés de bien vouloir, en vous fondant sur la communication verbale que le Gouvernement français nous avait fait faire le 29 septembre 1944, exposer au Ministère français des Affaires étrangères que nous serions disposés à envisager le rapatriement en France de la division polonaise du 45e corps d’armée et que nous désirerions nous entendre avec les autorités françaises sur les préparatifs à entreprendre. Nous devrions toutefois nous réserver encore de déterminer la date à partir de laquelle les départs pourraient avoir lieu et poser comme condition à ce rapatriement que cette troupe soit mise, à son arrivée en France, en état de démobilisation jusqu’à la paix.

En ce qui concerne les frais d’internement du 45e corps3, qui, d’après le décompte au 30 juin 1944 adressé à l’Ambassade de France par note du 22 février 1945, s’élevaient alors à un total de 91 millions de francs suisses, dont 71 millions pour la seule division polonaise, nous n’avons jusqu’ici que la communication verbale de M. Vergé, selon laquelle le Gouvernement français considère la 2e division du 45e corps d’armée français actuellement internée en Suisse comme partie intégrante de l’armée française.

Nous souhaiterions vivement, comme vous le comprendrez, avoir la confirmation écrite de l’intention du Gouvernement français de reconnaître sa responsabilité financière pour cet internement et nous vous prions de bien vouloir soulever également cette question auprès du Ministère français des Affaires étrangères4.