dodis.ch/47819

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 30 août 19441

1451. Membres de la Gestapo cherchant refuge en Suisse

Le chef du département militaire rappelle que selon le règlement pour l’occupation des frontières, les troupes suisses doivent autoriser l’entrée des militaires étrangers isolés. Il soumet au Conseil la question de l’attitude à observer à l’égard des membres de la Gestapo cherchant à entrer en Suisse.

Après échange de vues, le ConseilLes membres de la Gestapo qui demandent à pouvoir entrer en Suisse, ne doivent pas, même s’ils sont en uniforme, être considérés comme appartenant à la Wehrmacht. Ils seront considérés comme des civils indésirables, à refouler.