Langue: français
30.8.1944 (mercredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 30.8.1944
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les membres de la Gestapo qui demandent à pouvoir entrer en Suisse, ne doivent pas, même s’ils sont en uniforme, être considérés comme appartenant à la Wehrmacht, mais comme des indésirables à refouler.

Également: Le Département de Justice et Police va trop loin en préconisant le refus d’internement de troupes allemandes dont une partie des membres sont des SS. Annexe de 22.9.1944
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Imprimé dans

Philippe Marguerat, Louis-Edouard Roulet (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 15, doc. 215

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Bern 1992

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dodis.ch/47819
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 30 août 19441

1451. Membres de la Gestapo cherchant refuge en Suisse

Le chef du département militaire rappelle que selon le règlement pour l’occupation des frontières, les troupes suisses doivent autoriser l’entrée des militaires étrangers isolés. Il soumet au Conseil la question de l’attitude à observer à l’égard des membres de la Gestapo cherchant à entrer en Suisse.

Après échange de vues, le ConseilLes membres de la Gestapo qui demandent à pouvoir entrer en Suisse, ne doivent pas, même s’ils sont en uniforme, être considérés comme appartenant à la Wehrmacht. Ils seront considérés comme des civils indésirables, à refouler.

1
E 1004.1 1/448. Absent: von Steiger. Département militaire. Verbal.↩