dodis.ch/47610

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 17 septembre 19431

1653. Réfugiés italiens2

M. le chef du département militaire annonça qu’il a été informé qu’un grand nombre de militaires italiens démobilisés ou ayant quitté, de leur propre chef, leur uniforme ont reçu un ordre de marche de la part des autorités allemandes militaires pour se rendre immédiatement sur les places de rassemblement et combattre sous les drapeaux allemands ou de l’Italie fasciste. Plusieurs centaines de ces militaires se présentent à la frontière suisse en uniforme ou en civil, en partie en portant sur leurs bras leurs habits et effets militaires et demandant de pouvoir entrer en Suisse comme réfugiés ou soldats étrangers internés3.

M. le chef du département de justice et police communique qu’il a été informé de l’affaire, entre 0015 et 0030 du matin, par l’officier de police compétent, le capitaine Burnier. Celui-ci voulait savoir si ces réfugiés italiens qui, en raison de leur rappel sous les armes, voulaient pénétrer sur territoire suisse, les uns en uniforme, d’autres en civil, d’autres encore portant leur uniforme sur le bras, devaient être considérés «comme militaires isolés d’une puissance belligérante ou d’autres Etats étrangers», ou comme civils. L’armée, dit le capitaine Burnier, n’a pu se décider à résoudre immédiatement la question, dont la solution était considérée comme urgente par lui. Elle s’est adressée tout d’abord au chef du service des réfugiés, M. Schürch (le Dr. Rothmund, chef de la division de la police, ne pouvant être atteint). M. Schürch décida qu’il s’agissait en l’espèce non pas de «militaires isolés» mais de réfugiés civils, qui devaient être refoulés.

Cependant, comme les organes de l’armée ne voulaient pas encore prendre de décision et que l’officier de police réclamait d’urgence une décision formelle, il s’adressa directement au chef du département de justice et police. Celui-ci décida que ces réfugiés devaient être traités comme des civils - à refouler - et non pas comme des «militaires isolés», au sens des instructions du général du 10 octobre 1939 concernant la sauvegarde de la neutralité par les troupes, instructions approuvées par le Conseil fédéral le 3 novembre 19394. C’est pourquoi le chef du département de justice et police a ordonné le refoulement. Une conversation téléphonique qui eut lieu à des fins de contrôle à 0840 entre le chef du département et le capitaine Burnier a montré que celui-ci avait transmis immédiatement cette instruction à l’armée. Il appartient au Conseil fédéral de décider s’il approuve cette manière de voir ou s’il est d’un autre avis.

A la suite de la discussion, à laquelle tous les membres du conseil prennent part, il est décidé que ces personnes doivent être considérées comme de simples civils et que, par conséquent, les règles en vigueur concernant les civils doivent leur être appliquées. Il n’y a donc pas lieu de modifier le régime actuel. Or les civils doivent être refoulés. Cependant le conseil est d’accord que ceux des réfugiés qu’on a déjà laissé passer sur territoire suisse et qui attendent une décision de la part des autorités suisses ne doivent pas être refoulés, mais pourront rester chez nous comme réfugiés ou internés.