Language: French
17.9.1943 (Friday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 17.9.1943
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Un grand nombre de militaires italiens démobilisés cherchent à se réfugier en Suisse. Après en avoir discuté, le Conseil fédéral décide de les considérer comme des réfugiés civils et donc de les refouler. Toutefois, ceux qui sont déjà sur le territoire suisse pourront y rester.
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Printed in

Philippe Marguerat, Louis-Edouard Roulet (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 15, doc. 6

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Bern 1992

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Cover of DDS, 15

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