Classement thématique série 1848–1945:
5. POLITIQUE MILITAIRE
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 14, doc. 356
volume linkBern 1997
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E1005#1000/18#6* | |
Old classification | CH-BAR E 1005(-)1000/18 1 | |
Dossier title | Protokolle des Bundesrates, Geheimprotokolle (Originale und Kopien) (1943–1943) | |
File reference archive | 4.5 |
dodis.ch/47542
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 14 mai 19431
Mesures politiques en cas d’agression
Procès-verbal de la séance du 14 mai 19431
M. le Chef du Département politique demande au Conseil de se prononcer sur l’opportunité de conclure, pour le cas d’une attaque de la Suisse, une convention militaire avec les adversaires de l’Etat agresseur. En 1940, on avait envisagé de répondre affirmativement à cette question2. Il eût été normal, en effet, que nous demandions du secours à l’Allemagne ou à la France si nous avions été attaqués de l’Ouest ou du Nord. La situation s’étant complètement modifiée depuis l’effondrement de la France, M. Pilet-Golaz a repris l’examen de la question en décembre dernier, dans une conférence avec le colonel-commandant de corps Huber, chef de Pétat-major de l’armée, et le colonel Logoz, de Pétat-major3.
Si l’on envisage une attaque par les Alliés, on constate l’impossibilité de déterminer les conditions dans lesquelles elle s’effectuerait, d’où découle l’inopportunité d’un arrangement préalable avec l’Axe. Au surplus, le contact pourrait être pris sans difficulté le moment venu, vu la situation géographique. Il n’y a donc pas urgence. D’autre part, nous pouvons fort bien nous représenter comment il y aurait lieu de parer à une attaque de la Suisse par l’Axe, et il y aurait un intérêt militaire à conclure avec les Alliés un accord qui permettrait de suppléer aux insuffisances de nos moyens de défense, notamment dans Pair. Comme l’appui que nous demanderions devrait être immédiat, un arrangement préalable serait indiqué. Mais si nous prenons contact d’un seul côté, nous nous exposons au reproche d’abandonner le terrain de la neutralité. Par ce motif, il est préférable de renoncer à tout accord préalable.
Toutefois, il paraît indiqué d’envisager comment pourrait se manifester le plus efficacement un appui des Alliés et, à cet effet, de poursuivre les conversations avec Pétat-major. M. Pilet-Golaz se propose en outre de profiter du prochain passage à Berne de notre Ministre à Washington pour convenir avec lui de la façon la plus sûre dont nous pourrions l’informer, si nous sommes attaqués par l’Axe, que nous décidons de solliciter un appui militaire des Alliés.
Après discussion4, le conseil
1° Aucun contact ne sera pris jusqu’à nouvel ordre avec l’étranger;
2° Le Département politique est invité à poursuivre, en liaison avec Pétatmajor de l’armée, l’étude des mesures les plus appropriées au renforcement de nos moyens de défense, cette étude ayant un caractère exclusivement interne;
3° Il est autorisé à mettre au courant M. le Ministre Bruggmann et à convenir avec lui d’un mode de communication secret et sûr qui lui permette, le moment venu, de solliciter des Alliés l’application de ces mesures, si le Conseil fédéral en décidait ainsi.
Extrait du procès-verbal à M. le Chef du Département politique pour la suite à donner5.
- 1
- E 1005/4/1937-1949. Au cours de la journée du 14 mai 1943, une première séance a réuni, de 9 h 00 à 10 h 30, le Conseil fédéral (sauf Kobelt), le Chancelier G. Bovet et le Vice-Chancelier, O. Leimgruber; puis, de 17 h 00 à 19 h 30, tous les Conseillers fédéraux et le Chancelier participent à une deuxième séance qui a lieu dans le «réduit national» comme l’indique un extrait annexé des notes manuscrites prises par G. Bovet. Sur la situation militaire en mai 1943, cf. le PVCF du 4 mai. Teilweise Aufgebot des Grenzschutzes, E 1005/4/1937-1949, et la notice de Pilet-Golaz du 5 mai, J 1.17/3.↩
- 2
- Cf. DDS, vol. 13, Table méthodique: V.4. Contacts militaires avec l’étranger.↩
- 3
- Aucun document à ce sujet n’a été retrouvé.↩
- 4
- Dans les notes du Chancelier (dont une copie se trouve dans ce dossier), on peut lire un résumé de l’exposé de Pilet-Golaz, puis des interventions des Conseillers fédéraux. Kobelt D’acc [ord]avec Pilet. Asrang [ement]ts ne penv [en]t être passés qu’avec deux parties, mais préparer t/bw/tes mesures internes, y compris avec Bruggmann. - P/ow/r le cas où armée ser [ait]autorisée à engager pourparlers, devrait se borner à mes [ures]militaires.EtterArmée ne devra conclure aucune convention. C’est l’affaire du Cfonseil] F [édéral], Wetter id [em]- Attention au Commandant! Vu expérience] La Charité de\ [ons]f [aire]nos préparatifs à l’insu de l’armée.Kobelt 'Devions] demander à l’armée ce qu’elle ferait. Mais l’armée ne doit conclure aucune convention.Pilet Convention] aurait p/ow/r effet que B [undes]R [at]sollicitera intervent/ïo«/ aviat [ion]alliée. D’accord p[our]le mom[en]t de se borner là.↩
- 5
- La collection des procès-verbaux du Conseil fédéral ne portant pas la mention « Secret» indique que deux autres questions sont discutées au cours de cette journée: le rapatriement d’aviateurs et les activités c/’agents anglais:Pilet-Golaz expose qu’à la suite de l’arrestation de l’espion Streibel, qui était porteur du courrier allemand, la Légation d’Allemagne s’est plainte de la mansuétude dont nous ferions preuve à l’égard d’agents anglais compromis dans des services de renseignement. Elle visait trois membres du personnel consulaire ou diplomatique, auxquels nous devons ajouter un quatrième agent. Si nous ne voulons pas nous exposer au reproche d’appliquer deux poids et deux mesures et encourager par notre mansuétude la répétition de manœuvres inadmissibles, il nous faut mettre fin à l’activité officielle des quatre agents et examiner ensuite s’il y a lieu de les interner ou si possible de les renvoyer chez eux. Au vu de cette situation, le Conseil autorise le Département à demander à la Légation de Grande-Bretagne de mettre fin à l’activité officielle des quatre agents susvisés, toute mesure ultérieure devait faire l’objet d’une nouvelle délibération (PVCF No 908, E 1004.1 1/433). Cf. E 2001 (E) 1972/33/173.Sur les agents anglais impliqués dans des affaires d’espionnage, cf. E 2001 (E) 1972/33/166 et 174. Il s’agit d’A. C. Cackett (cf. aussi E 2001 (E) 1967/113/187, ),B. Dummett (cf. aussi E 2001 (E) 1/35), L.A. Frenken (cf. aussi E 2001 (E) 1968/78/89) et W. J. Sullivan (cf. aussi E 2001 (D) 3/83). Finalement, ces quatre agents ne seront ni expulsés ni internés. Sur l’arrestation de F.K. W. Streibel le 10 mai 1943 et son expulsion le 25 octobre 1943, cf. E 2001 (D) 3/52 et ci-dessous No 383, note 3. De plus, le 14 mai, Pilet-Golaz expose qu’un accord s’est établi avec les légations d’Allemagne et de Grande-Bretagne au sujet du rapatriement d’aviateurs de ces deux pays qui avaient fait des atterrissages forcés en Suisse. Mais le commandement de l’armée se demande s’il y a lieu d’autoriser les aviateurs allemands à remporter des documents qui n’auraient pas dû se trouver dans leur avion. Il craint que ce fait ne les expose à des sanctions sévères. M. Pilet-Golaz ne croit pas que ces hésitations soient justifiées, les aviateurs en question n’ayant fait qu’obéir à un supérieur. Le Conseil approuve cette manière de voir. Il autorise le Département politique à procéder au rapatriement des aviateurs et à renvoyer les documents en question. (PVCF No 909, E 1004.1 1/433). Sur cette affaire, cf. notamment la lettre de Pilet-Golaz à von Steiger du 24 mars 1943, E 4450/52, et la notice de Pilet-Golaz du 6 avril 1943 sur son entretien avec O. Köcher, E 2809/1/2.↩
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