dodis.ch/47542

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 14 mai 19431

Mesures politiques en cas d’agression

M. le Chef du Département politique demande au Conseil de se prononcer sur l’opportunité de conclure, pour le cas d’une attaque de la Suisse, une convention militaire avec les adversaires de l’Etat agresseur. En 1940, on avait envisagé de répondre affirmativement à cette question2. Il eût été normal, en effet, que nous demandions du secours à l’Allemagne ou à la France si nous avions été attaqués de l’Ouest ou du Nord. La situation s’étant complètement modifiée depuis l’effondrement de la France, M. Pilet-Golaz a repris l’examen de la question en décembre dernier, dans une conférence avec le colonel-commandant de corps Huber, chef de Pétat-major de l’armée, et le colonel Logoz, de Pétat-major3.

Si l’on envisage une attaque par les Alliés, on constate l’impossibilité de déterminer les conditions dans lesquelles elle s’effectuerait, d’où découle l’inopportunité d’un arrangement préalable avec l’Axe. Au surplus, le contact pourrait être pris sans difficulté le moment venu, vu la situation géographique. Il n’y a donc pas urgence. D’autre part, nous pouvons fort bien nous représenter comment il y aurait lieu de parer à une attaque de la Suisse par l’Axe, et il y aurait un intérêt militaire à conclure avec les Alliés un accord qui permettrait de suppléer aux insuffisances de nos moyens de défense, notamment dans Pair. Comme l’appui que nous demanderions devrait être immédiat, un arrangement préalable serait indiqué. Mais si nous prenons contact d’un seul côté, nous nous exposons au reproche d’abandonner le terrain de la neutralité. Par ce motif, il est préférable de renoncer à tout accord préalable.

Toutefois, il paraît indiqué d’envisager comment pourrait se manifester le plus efficacement un appui des Alliés et, à cet effet, de poursuivre les conversations avec Pétat-major. M. Pilet-Golaz se propose en outre de profiter du prochain passage à Berne de notre Ministre à Washington pour convenir avec lui de la façon la plus sûre dont nous pourrions l’informer, si nous sommes attaqués par l’Axe, que nous décidons de solliciter un appui militaire des Alliés.

Après discussion4, le conseil

1° Aucun contact ne sera pris jusqu’à nouvel ordre avec l’étranger;

2° Le Département politique est invité à poursuivre, en liaison avec Pétatmajor de l’armée, l’étude des mesures les plus appropriées au renforcement de nos moyens de défense, cette étude ayant un caractère exclusivement interne;

3° Il est autorisé à mettre au courant M. le Ministre Bruggmann et à convenir avec lui d’un mode de communication secret et sûr qui lui permette, le moment venu, de solliciter des Alliés l’application de ces mesures, si le Conseil fédéral en décidait ainsi.

Extrait du procès-verbal à M. le Chef du Département politique pour la suite à donner5.