Language: French
6.2.1942 (Friday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 6.2.1942
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Approbation des notes échangées à Bucarest sur les relations économiques entre la Suisse et la Roumanie.

Classement thématique série 1848–1945:
2. RELATIONS BILATÈRALES
2.19 ROUMANIE

Également: Résultat des négociations économiques entamées en novembre 1941 avec la Roumanie en vue d’un accord sur le trafic de marchandises et du règlement des paiements entre les deux pays. Annexe de 29.12.1942
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Printed in

Antoine Fleury et a. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 14, doc. 158

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Bern 1997

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dodis.ch/47344
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 6 février 19421

237. Négociations économiques avec la Roumanie

En date du 29 décembre 1941, le Département de l’Economie publique a soumis au Conseil fédéral un rapport concernant les négociations économiques avec la Roumanie2 concluant par les deux propositions suivantes:

1) d’approuver le contenu des notes échangées à Bucarest entre les présidents des délégations roumaine et suisse, le 15 décembre 1941, et la mise en vigueur de ces dispositions dès le 1er janvier 19423,

2) d’approuver, en principe, l’Avenant à l’accord de transfert du 30 juillet 1940, ainsi que ses annexes et spécialement l’ouverture par la Suisse d’un crédit de 15 millions de francs suisses, destiné au Ministère roumain des Finances, et de charger la Division du commerce du Département de l’Economie publique de déterminer les modalités d’ouverture de ce crédit, sous réserve de l’approbation ultérieure du Conseil fédéral.

En date du 30 décembre 1941, le Conseil fédéral a adopté la proposition sous chiffre 1 ci-dessus.

Dans la séance de ce jour, M. le Chef du Département de l’Economie publique communique qu’après nouvel examen de la question, il conclut que l’adoption de la seconde proposition risquerait, à l’heure actuelle, de provoquer des réactions fâcheuses. Il la retire en conséquence en se réservant de la reprendre sous une forme ou une autre à un moment plus favorable.

Le Conseil en prend acte.

1
E 1004.1 1/418. Absent: E. Wetter.
2
Ce rapport est reproduit en annexe.
3
Pour le texte complet de /’Echange de notes et de l’Avenant à l’accord de transfert du 30 juillet 1940, cf. E 1001 1 VD - Anträge 1.11-31.12.1941; aussi RO, 1942, vol. 58, I, pp. 220-222. Sur les négociations économiques roumano-suisses, cf. aussi E 2200 Bukarest 4/11, 12, 13.