J’ai l’honneur de faire savoir à Votre Seigneurie que je n’ai pas manqué de communiquer à mon Gouvernement le Mémorandum du 18 septembre2 dans lequel le Gouvernement de Sa Majesté précise sa note du 7 septembre3, en exprimant l’opinion que la R.A.F. ne saurait, pour éviter de survoler le territoire suisse, renoncer à bombarder certains objectifs militaires en Italie.
Après avoir examiné très attentivement la note du 7 septembre et le Mémorandum qui la complète, le Gouvernement de la Confédération m’a chargé d’exposer ce qui suit au Gouvernement de Sa Majesté.
Le Conseil fédéral a vivement apprécié l’esprit de loyauté dans lequel le Gouvernement de Sa Majesté a reconnu qu’à diverses reprises des avions britanniques ont survolé le territoire suisse au cours d’opérations militaires et que ces faits constituent une violation de la neutralité suisse. Il a pris acte avec satisfaction de ce que le Gouvernement de Sa Majesté regrettait lesdites violations et il ne peut pas penser que le Gouvernement de Sa Majesté soit disposé à manquer à l’engagement pris par lui et réitéré le 9 septembre 1939 en ces termes:
«Le Conseil fédéral suisse peut être assuré que si, en présence d’une guerre européenne, la Suisse adopte une attitude de neutralité, le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume Uni, fidèle à sa politique traditionnelle, est résolument décidé à respecter cette neutralité intégralement tant que la Suisse, de son côté, adopte toutes les mesures en son pouvoir pour défendre et maintenir une stricte neutralité.»
Le Conseil fédéral est persuadé que le Gouvernement de Sa Majesté n’envisage pas de soutenir que la neutralité d’un Etat pourrait être à la fois reconnue et pourtant légitimement transgressée lorsque des raisons d’opportunité le conseillent. Une neutralité ainsi conçue n’est certainement pas celle que les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars 1815 ont garantie à la Suisse comme étant dans l’intérêt de l’Europe. Pour inspirer confiance aux deux groupes de belligérants, la neutralité suisse ne peut comporter d’accommodement. Le Conseil fédéral est déterminé à la faire observer intégralement et il en a obtenu le respect de la part des ennemis de la Grande-Bretagne.
Avancer des motifs d’opportunité pour ne pas tenir parole à l’égard d’un petit Etat serait inconciliable avec le respect de la parole donnée que le Conseil fédéral croit être fondé à attendre de la Grande-Bretagne.
Il est évident d’autre part que les violations de la neutralité d’autres Etats que le Gouvernement de Sa Majesté relève à la charge de l’Allemagne dans son Mémorandum du 18 septembre ne sauraient être reprochées à la Confédération, ni délier la Grande-Bretagne de sa promesse de respecter la neutralité suisse.
Le Conseil fédéral prise trop haut l’esprit de loyale amitié du Gouvernement de Sa Majesté pour douter qu’un nouvel examen de la question n’amène le gouvernement à donner les ordres nécessaires pour assurer l’entière observation des engagements pris vis-à-vis de la Suisse.
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DDS
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