Langue: allemand
30.12.1938 (vendredi)
Nr. 2372. Politische Vergehen. Strafverfahren gegen Zander und Mitbeteiligte und Leonhardt und Mitbeteiligte
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Exposé des résultats de l’enquête contre le BTE, le Volksbund (NSSAP) et l'ESAP. Décision de procéder à une instruction préliminaire contre le BTE et le Volksbund (NSSAP) soupçonnés d’atteintes à l’indépendance de la Confédération et d’espionnage. Raisons insuffisantes pour introduire une telle procédure contre l'ESAP.
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 495

volume link

Bern 1994

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 12

Emplacement

PDF