Sprache: Französisch
28.9.1938 (Mittwoch)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 28.9.1938, 15 h. 30-16 h. 40
Bundesratsprotokoll (PVCF)
La démarche des Etats-Unis priant le Gouvernement suisse, parmi d’autres, de bien vouloir appuyer l’appel du Président Roosevelt en faveur de la paix par une démarche similaire auprès de Prague et de Berlin. Texte de cet appel. Décision du Conseil fédéral de donner suite au vœu américain.

Également: Eléments du projet d’appel du Conseil fédéral en faveur de la paix. Annexe de
Également: Texte de l’appel du Conseil fédéral en faveur de la paix adressé aux Gouvernements tchécoslovaque et allemand. Annexe de
Également: Arrivée de la nouvelle annonçant la réunion de la Conférence de Munich. Décision de suspendre, pour le moment, les mesures militaires prévues. Annexe de
Zitierempfehlung: Kopieren

Abgedruckt in

Oscar Gauye (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 12, Dok. 404

volume link

Bern 1994

Mehr… |
Zitierempfehlung: Kopieren
Cover of DDS, 12

Aufbewahrungsort

dodis.ch/46664
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 28 septembre 1938, 15 h. 30-16 h. 401

1636. Appel en faveur de la paix

Chargé par M. Harrison, Ministre des Etats-Unis d’Amérique, actuellement à Genève, M. D. Bigelow, Secrétaire de la Légation des Etats-Unis d’Amérique, a rendu visite à M. Bonna, Chef de la Division des Affaires Etrangères, pour lui donner connaissance du contenu d’un télégramme circulaire2 qu’il venait de recevoir de M. Hull, Secrétaire d’Etat à Washington. Il a été chargé de rendre visite sans délai au Ministre des Affaires Etrangères et de lui exprimer l’opinion de son Gouvernement que la situation en Europe est aujourd’hui tellement critique et que les conséquences d’une guerre seraient si désastreuses que nulle démarche ne devrait être négligée ou omise, qui serait à même de contribuer au maintien de la paix. Le Président des Etats-Unis a déjà envoyé un appel urgent au Chancelier du Reich allemand, au Président de la Tchécoslovaquie et aux Premiers Ministres de Grande-Bretagne et de France dans lequel il insiste sur l’importance de continuer les négociations et de chercher un règlement équitable du conflit par des moyens pacifiques.

Le télégramme continue comme suit:

«Si le Chef d’Etat ou le Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité envoyait tout de suite un message similaire à l’Allemagne et à la Tchécoslovaquie appuyant dans ses propres termes l’importance suprême de renoncer à l’usage de la force pour le règlement du conflit actuel, nous pensons que l’effet cumulatif d’une telle expression d’opinion pourrait, même à cette heure tardive, influencer le cours des événements et contribuer au maintien de la paix en Europe. Veuillez exprimer que cette suggestion de notre part n’implique nullement une opinion concernant les éléments du conflit en question.

Si le Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité devait déjà avoir entrepris une telle démarche, je vous prie d’exprimer d’une manière appropriée et avec une réelle appréciation de cette démarche la conviction que le Gouvernement américain croit dans la valeur cumulative de ce genre d’appel international.»

Le Secrétaire de la Légation a remis, à titre d’information, le texte de l’appel du Président ci-dessus mentionné et ainsi conçu:3

«L’armature de la paix sur le continent européen, sinon dans le reste du monde, est en danger immédiat, les conséquences de sa rupture sont incalculables.

Si des hostilités devaient éclater, les vies de millions d’hommes, de femmes et d’enfants, dans chaque pays mêlé à ce conflit, seront certainement perdues dans des circonstances d’une horreur innommable.

Le système économique de chaque pays en jeu est certain d’être brisé.

La structure sociale de chaque pays en guerre peut être complètement démolie. Les Etats-Unis n’ont contracté aucune obligation politique, ils ne sont pas pris dans des rouages de haine. Des éléments de toutes les parties de l’Europe ont formé leur civilisation.

Le désir suprême du peuple américain est de vivre en paix. Mais, dans l’éventualité d’une guerre générale, il se trouverait placé devant ce fait qu’aucune nation ne pourrait échapper tout à fait aux conséquences d’une telle catastrophe mondiale.

La politique traditionnelle des Etats-Unis a été de s’efforcer d’obtenir un règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques.

Je suis convaincu que tous les peuples européens menacés par la guerre aujourd’hui prient pour que la paix soit faite avant la guerre plutôt qu’après la guerre.

Il faut que tous les peuples se rappellent que tous les pays civilisés du monde ont contracté volontairement les obligations solennelles du Pacte Briand-Kellog de 1928, à savoir: Régler leurs controverses uniquement par l’emploi de méthodes pacifiques. De plus, la plupart des pays sont parties contractantes à d’autres traités qui les engagent à préserver la paix. Tous les pays disposent aujourd’hui de traités d’arbitrage et de conciliation qui permettent des solutions pacifiques aux difficultés qui peuvent se présenter.

Quelles que soient les divergences existantes dans une controverse en cours et quelle que puisse être la difficulté d’un règlement pacifique, je suis persuadé qu’il n’existe pas de problème si difficile ou demandant une solution si urgente qui ne puisse être résolu par le recours à la raison plutôt qu’à la force.

Durant la crise actuelle, le peuple des Etats-Unis et son gouvernement ont espéré que les négociations pour le règlement du différend soulevé en Europe aboutiraient à une conclusion pleine de succès. Tant que ces négociations continuent, on conserve l’espoir que la raison et l’esprit d’équité pourront dominer et que le monde pourra ainsi échapper à la folie d’un nouveau recours à la guerre.

Au nom de 130 millions d’Américains et pour le bien de l’humanité, je vous adresse le plus pressant appel pour que vous ne rompiez pas les négociations envisageant un règlement pacifique, juste et constructif des questions en cause.

J’insiste sur le fait que tant que les négociations continuent, il existe un moyen de régler les différends; une fois rompues la raison se trouve bannie et la force s’affirme. Et la force ne donne aucune solution pour l’avenir, ni pour le bien futur de l’humanité.

Franklin Roosevelt

Le Département politique estime qu’il y aurait lieu de donner suite à la suggestion du Président des Etats-Unis d’Amérique. Il soumet au Conseil un projet d’appel4.

A la suite des délibérations il est décidé:

La proposition du Département politique est acceptée et son projet d’appel adopté avec quelques modifications dans la teneur suivante: (voir annexe)5.

1
E 1004.1 1/377.
2
Du 28.9.1938, 8 a. m. Texte intégral en anglais in E 2001 (D) 1/196.
3
Version anglaise reproduite dans le document mentionné à la note 1.
4
Le dossier relatif à cet appel (cf. E 2001 (D) 1/196) contient un projet Bonna (OB) modifié à la plume par Motta. La difficulté est de savoir si le Conseil fédéral a discuté du texte modifié par Motta ou si celui-ci l’a modifié en séance. Le projet Bonna différait principalement du texte modifié par Motta et de la version définitive de l’appel par une offre de bons offices. Le dernier paragraphe du projet Bonna disait en effet: S’il pouvait contribuer à faciliter les négociations qui se poursuivent dans ce sens[d’un règlement pacifique du différend], par exemple en rendant possible un échange de vues sur le sol d’un Etat complètement désintéressé au débat, ainsi que l’idée en a été exprimée par le Président Roosevelt, le Conseil fédéral serait heureux que Votre Excellence voulût bien faire fond sur la bonne volonté de la Suisse. Dans un premier temps, Motta a barré le paragraphe de Bonna reproduit ci-dessus et l’a remplacé par: S’il était au pouvoir de la Suisse d’aider, dans la mesure très limitée de ses moyens, à ce que toutes les possibilités de négociation soient épuisées, le Conseil fédéral, interprète du peuple tout entier, serait heureux que les deux Gouvernements voulussent[bien faire fond sur la bonne volonté de la Suisse?]Dans un deuxième temps, Motta a également barré cette phrase avec toute la page du projet Bonna où figurent ces deux formulations d’offres de bons offices. La traduction allemande du projet, établie selon toute vraisemblance pour la séance du Conseil fédéral (Entwurf des Politischen Departements, E 2001 (D) 1/196), tient compte de cette importante modification de Motta et des autres qui le sont moins. Il semble donc que l’on puisse en conclure que celles-ci sont antérieures à la séance du Conseil fédéral et à l’arrivée, en séance, de la nouvelle d’une conférence internationale prévue à Munich (cf. § 1637 du Procès-verbal reproduit ci-dessous). Le projet soumis au Conseil fédéral serait donc la version Bonna- Motta, très proche du texte définitif de l’appel.
5
Reproduite ci-dessous.