Langue: allemand
2.9.1938 (vendredi)
Le Conseil fédéral au Conseil d’Etat de Bâle- Ville
Lettre (L)
Les initiatives bâloises et le droit fédéral. L’initiative socialiste touche aux relations de la Suisse avec l’étranger et contrevient de ce fait à la Constitution fédérale. Prière au Gouvernement bâlois d’empêcher son déroulement. L’autre initiative contre les mouvements extrémistes de droite comprend également des aspects dangereux pour les relations extérieures de la Suisse.
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 371

volume link

Bern 1994

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 12

Emplacement

PDF