Sprache: Französisch
2.11.1937 (Dienstag)
Le Délégué suisse à la Conférence internationale sur le terrorisme, E. Delaquis, au Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Bonna
Schreiben (L)
Transmission du texte en annexe.
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.12 LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Également: Déclaration du délégué suisse à la Conférence diplomatique sur la répression du terrorisme. Situation spéciale de la Suisse, qui ne peut envisager de signer la convention, pas plus que celle créant une cour pénale internationale. Annexe de 2.11.1937, dodis.ch/53825
Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.12 LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Également: Déclaration du délégué suisse à la Conférence diplomatique sur la répression du terrorisme. Situation spéciale de la Suisse, qui ne peut envisager de signer la convention, pas plus que celle créant une cour pénale internationale. Annexe de 2.11.1937, dodis.ch/53825
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Abgedruckt in
Oscar Gauye
(Hg.)
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 12, Dok. 146
volume linkBern 1994
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DDS
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