Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1554#236*

Documents disponibles (3 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.11.1937	46406		Lettre	Société des Nations	Transmission du texte en annexe.	fr
2.11.1937	53825		Déclaration	Société des Nations	M. Delaquis présente la position de la Suisse par rapport à la convention contre le terrorisme de la SdN. Il explique que l'obstacle majeur pour la Suisse est le fait que le pays n'a pas de code pénal...	fr
26.6.1937	46355		Lettre	Société des Nations	Invitation du Secrétariat de la SdN à participer à la Conférence diplomatique sur la répression du terrorisme. L’existence d’un terrorisme européen est problématique. Doute quant à l’opportunité d’une...	fr