Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1554#236*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
2.11.1937	46406		Lettera	Società delle Nazioni	Transmission du texte en annexe.	fr
2.11.1937	53825		Dichiarazione	Società delle Nazioni	M. Delaquis présente la position de la Suisse par rapport à la convention contre le terrorisme de la SdN. Il explique que l'obstacle majeur pour la Suisse est le fait que le pays n'a pas de code pénal...	fr
26.6.1937	46355		Lettera	Società delle Nazioni	Invitation du Secrétariat de la SdN à participer à la Conférence diplomatique sur la répression du terrorisme. L’existence d’un terrorisme européen est problématique. Doute quant à l’opportunité d’une...	fr